Dernière mise à jour : 5 juillet 2026 POLITIQUE DE COOKIES _______________________________ ARTICLE 1 – OBJET La présente Politique de cookies décrit la manière dont Frenchstorming™ (le « Prestataire ») utilise les témoins de connexion (« cookies ») et les technologies similaires lors de l'utilisation du Site. Elle complète les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité du Site. Elle a pour objet d'informer les visiteurs et les Clients sur les catégories de cookies susceptibles d'être utilisés, leurs finalités ainsi que les choix dont ils disposent relativement à ces technologies. ________________________________________ ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION La présente Politique s'applique à toute personne qui accède au Site, qu'elle soit simple visiteur ou Cliente ou Client du Prestataire. Elle couvre l'ensemble des pages, fonctionnalités, formulaires, espaces de réservation et services accessibles à partir du Site. Certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement si certains cookies sont refusés ou désactivés. ________________________________________ ARTICLE 3 – DÉFINITION DES COOKIES Les cookies sont de petits fichiers texte susceptibles d'être enregistrés sur l'appareil utilisé pour consulter le Site. Ils permettent notamment : •d'assurer le fonctionnement technique du Site ; •de mémoriser certaines préférences de navigation ; •d'améliorer l'expérience utilisateur ; •d'assurer la sécurité du Site ; •de produire des statistiques de fréquentation ; •de permettre certaines fonctionnalités liées aux Prestations proposées. Les technologies similaires, telles que les balises web ou autres identifiants techniques, peuvent remplir des fonctions comparables et sont visées par la présente Politique lorsqu'elles sont utilisées sur le Site. ________________________________________ ARTICLE 4 – COOKIES UTILISÉS Selon les fonctionnalités activées sur le Site, celui-ci peut utiliser différentes catégories de cookies, notamment : a) Cookies strictement nécessaires Ces cookies sont indispensables au fonctionnement normal du Site. Ils permettent notamment : •la navigation ; •la sécurité ; •la gestion des sessions ; •la réservation des Prestations ; •l'accès à certaines fonctionnalités essentielles. La désactivation de ces cookies peut empêcher le bon fonctionnement du Site. b) Cookies fonctionnels Ces cookies permettent notamment de mémoriser certaines préférences de l'utilisateur afin d'améliorer son expérience de navigation. Ils peuvent notamment enregistrer : •certaines préférences linguistiques ; •certaines préférences d'affichage ; •d'autres paramètres nécessaires au bon fonctionnement des fonctionnalités proposées. c) Cookies de performance et d'analyse Sous réserve des choix effectués par l'utilisateur lorsque la loi applicable l'exige, le Site peut utiliser des cookies destinés à mesurer son utilisation et à produire des statistiques de fréquentation. Ces cookies peuvent notamment permettre de recueillir des renseignements relatifs : •au nombre de visiteurs ; •aux pages consultées ; •au temps passé sur le Site ; •aux parcours de navigation ; •aux appareils utilisés ; •aux performances générales du Site. Ces renseignements sont utilisés afin d'améliorer le contenu, les fonctionnalités, les Prestations et l'expérience des utilisateurs. Lorsque cela est possible, les renseignements utilisés à des fins statistiques sont agrégés ou anonymisés. ________________________________________ d) Cookies liés aux Prestations Certaines fonctionnalités proposées sur le Site peuvent nécessiter l'utilisation de cookies afin d'assurer leur bon fonctionnement. Il peut notamment s'agir des fonctionnalités permettant : •la réservation d'une consultation ; •l'inscription à un webinaire ; •l'achat d'une Prestation ; •la gestion d'un panier ou d'une commande ; •la connexion à certains espaces sécurisés ; •le maintien d'une session active pendant la navigation. ________________________________________ e) Cookies de fournisseurs tiers Le Site peut intégrer certains services fournis par des tiers. Lorsque ces services sont utilisés, leurs fournisseurs peuvent déposer leurs propres cookies conformément à leurs politiques respectives. Ces fournisseurs peuvent notamment comprendre : •Wix ; •Google ; •les prestataires de paiement utilisés sur le Site ; •les services de visioconférence ; •ou tout autre fournisseur technique nécessaire au fonctionnement des Prestations. Le Prestataire ne contrôle pas les cookies déposés directement par ces fournisseurs tiers. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité et de cookies de ces fournisseurs afin d'obtenir davantage d'informations. ________________________________________ ARTICLE 5 – FINALITÉS DES COOKIES Les cookies utilisés sur le Site peuvent notamment servir à : •assurer le fonctionnement normal du Site ; •améliorer la sécurité ; •mémoriser certaines préférences de navigation ; •faciliter les réservations ; •permettre certaines fonctionnalités techniques ; •améliorer les performances du Site ; •établir des statistiques de fréquentation ; •détecter certains problèmes techniques ; •améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies ne sont pas utilisés à des fins incompatibles avec les objectifs décrits dans la présente Politique. ________________________________________ ARTICLE 6 – CONSENTEMENT Lorsque la loi applicable l'exige, le dépôt de certains cookies est soumis au consentement préalable de l'utilisateur. Le Site affiche, lorsque la loi applicable l'exige, un mécanisme permettant à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de personnaliser l'utilisation de certaines catégories de cookies. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la loi applicable l'autorise. L'utilisateur peut modifier ses préférences relatives aux cookies à tout moment dans la mesure où les fonctionnalités techniques du Site ou de la plateforme utilisée le permettent. Le refus de certaines catégories de cookies peut limiter ou empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site. ________________________________________ ARTICLE 7 – GESTION DES COOKIES L'utilisateur peut, dans la plupart des cas : •accepter les cookies ; •refuser certaines catégories de cookies ; •supprimer les cookies déjà enregistrés ; •modifier les paramètres de son navigateur. Les modalités de gestion des cookies varient selon le navigateur et l'appareil utilisés. Le Prestataire n'est pas responsable des conséquences résultant de la désactivation des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site. ________________________________________ ARTICLE 8 – DURÉE DE CONSERVATION Les cookies sont conservés pendant une durée variable selon leur nature, leur finalité et les paramètres définis par le fournisseur concerné. Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, les cookies expirent automatiquement ou peuvent être supprimés par l'utilisateur. Les renseignements obtenus au moyen des cookies sont conservés uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique, sous réserve des obligations légales applicables. ARTICLE 9 – LIENS AVEC LES AUTRES DOCUMENTS La présente Politique de cookies doit être lue conjointement avec : •les Conditions Générales de Vente ; •la Politique de confidentialité ; •les Mentions légales ; •l'Avis de non-responsabilité, lorsque ces documents sont applicables. En cas de contradiction entre la présente Politique et la Politique de confidentialité relativement au traitement des renseignements personnels, les dispositions de la Politique de confidentialité prévalent. ________________________________________ ARTICLE 10 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE COOKIES Le Prestataire peut modifier la présente Politique de cookies afin notamment : •de tenir compte de l'évolution du Site ; •d'ajouter ou de supprimer certaines fonctionnalités ; •d'intégrer de nouveaux fournisseurs de services ; •de respecter les évolutions législatives, réglementaires ou technologiques ; •d'améliorer la transparence concernant l'utilisation des cookies. La version la plus récente est celle publiée sur le Site. La date de la dernière mise à jour figure en tête de la présente Politique. Lorsque la loi applicable l'exige, le Prestataire prendra les mesures appropriées afin d'informer les utilisateurs des modifications importantes. ________________________________________ ARTICLE 11 – CONTACT Pour toute question concernant la présente Politique de cookies, les utilisateurs peuvent communiquer avec le Prestataire à l'adresse suivante : Frenchstorming™ Vancouver (Colombie-Britannique), Canada Courriel : hello@frenchstorming.com ________________________________________ ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE La présente Politique de cookies est régie par les lois applicables dans la province de la Colombie-Britannique ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables. Toute disposition déclarée invalide, illégale ou inapplicable n'affectera pas la validité des autres dispositions de la présente Politique. ________________________________________ ARTICLE 13 – VERSION OFFICIELLE La présente Politique constitue la version officielle publiée par le Prestataire. En cas de divergence entre différentes versions linguistiques éventuellement publiées, la version expressément désignée comme version officielle prévaudra dans toute la mesure permise par les lois applicables. ________________________________________