Dernière mise à jour : 8 juillet 2026 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Dernière mise à jour : 8 juillet 2026 ________________________________________ ARTICLE 1 – OBJET La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Frenchstorming™ (le « Prestataire ») recueille, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, communique les renseignements personnels des utilisateurs du Site et des Clients. Elle s'applique à l'ensemble des Prestations proposées par le Prestataire, notamment les consultations individuelles, l'accompagnement administratif, les webinaires, les services liés aux organismes de certification des enseignants ainsi qu'à toute utilisation du Site. Le Prestataire s'engage à traiter les renseignements personnels conformément aux lois applicables en vigueur en Colombie-Britannique et au Canada. ________________________________________ ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION La présente Politique s'applique à toute personne qui : •visite le Site ; •communique avec le Prestataire ; •complète un formulaire en ligne ; •réserve une consultation ; •participe à un webinaire ; •transmet des documents ; •demande des renseignements ; •devient Cliente ou Client du Prestataire. L'utilisation du Site implique la prise de connaissance de la présente Politique. ________________________________________ ARTICLE 3 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Frenchstorming™ Vancouver (Colombie-Britannique), Canada Courriel : hello@frenchstorming.com Le Prestataire peut être joint à cette adresse pour toute question concernant la protection des renseignements personnels. ________________________________________ ARTICLE 4 – PRINCIPES GÉNÉRAUX Le Prestataire applique les principes suivants : •collecte limitée aux renseignements nécessaires ; •utilisation uniquement pour les fins annoncées ; •exactitude raisonnable des renseignements ; •mesures de sécurité appropriées ; •conservation limitée à la durée nécessaire ; •transparence envers les Clients ; •accès aux renseignements conformément aux lois applicables. Le Prestataire ne recueille pas volontairement de renseignements personnels qui ne sont pas utiles à la fourniture des Prestations. ________________________________________ ARTICLE 5 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS Selon la nature des Prestations, le Prestataire peut recueillir notamment : a) Renseignements d'identification •prénom ; •nom ; •adresse courriel ; •numéro de téléphone. b) Renseignements professionnels •profession ; •expérience professionnelle ; •parcours académique ; •certifications ; •curriculum vitae ; •renseignements nécessaires aux demandes auprès des organismes de certification. c) Documents transmis volontairement Le Client peut transmettre notamment : •diplômes ; •relevés de notes ; •attestations ; •certificats ; •pièces justificatives ; •correspondance avec des organismes tiers ; •tout document jugé utile à la réalisation des Prestations. Le Prestataire ne demande que les documents raisonnablement nécessaires à la réalisation des Prestations demandées. ________________________________________ ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT Lors de l'utilisation du Site, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement, notamment : •adresse IP ; •type de navigateur ; •appareil utilisé ; •système d'exploitation ; •pages consultées ; •durée des visites ; •données statistiques de navigation ; •informations générées par les témoins de connexion (cookies). Ces renseignements sont principalement utilisés pour assurer le bon fonctionnement du Site, améliorer l'expérience utilisateur et produire des statistiques anonymisées. ARTICLE 7 – FINALITÉS DE LA COLLECTE Les renseignements personnels sont recueillis uniquement dans les limites nécessaires à la réalisation des Prestations proposées par le Prestataire. Ils peuvent notamment être utilisés afin de : •répondre aux demandes de renseignements ; •communiquer avec le Client avant, pendant et après une Prestation ; •organiser les consultations individuelles ; •gérer les réservations effectuées sur le Site ; •assurer le suivi administratif des Prestations ; •préparer les dossiers destinés aux organismes de certification lorsque cette Prestation est demandée ; •analyser les documents transmis volontairement par le Client dans le cadre des Prestations retenues ; •transmettre les informations relatives aux webinaires ; •envoyer les confirmations de réservation, rappels et informations pratiques ; •assurer la facturation et le suivi des paiements ; •améliorer les Prestations et le fonctionnement du Site ; •satisfaire aux obligations légales ou réglementaires applicables. Les renseignements personnels ne sont pas utilisés à des fins incompatibles avec celles décrites dans la présente Politique. ________________________________________ ARTICLE 8 – CONSENTEMENT Le Prestataire recueille, utilise et conserve les renseignements personnels conformément aux lois applicables. Lorsque le consentement est requis par la loi applicable, celui-ci est obtenu avant ou au moment de la collecte des renseignements personnels, selon les modalités prévues par cette loi. Le Client peut notamment consentir au traitement de ses renseignements personnels lorsqu'il : •communique volontairement avec le Prestataire ; •complète un formulaire disponible sur le Site ; •réserve une Prestation ; •s'inscrit à un webinaire ; •transmet volontairement des renseignements ou des documents ; •achète une Prestation ; •utilise volontairement les fonctionnalités du Site nécessitant la communication de renseignements personnels. Certains renseignements personnels peuvent également être recueillis, utilisés, conservés ou communiqués lorsque cela est autorisé ou exigé par la loi applicable, notamment lorsque ce traitement est raisonnablement nécessaire à l'exécution d'une Prestation, au respect d'une obligation légale ou à la protection des droits légitimes du Prestataire. Le Client peut retirer son consentement lorsque celui-ci constitue le fondement juridique du traitement, sous réserve des restrictions prévues par la loi applicable ainsi que des conséquences pouvant empêcher le Prestataire de fournir tout ou partie des Prestations demandées. Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif sur les traitements effectués avant sa réception par le Prestataire conformément à la législation applicable. ________________________________________ ARTICLE 9 – COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Le Prestataire ne vend, ne loue ni ne commercialise les renseignements personnels des Clients. Les renseignements personnels peuvent toutefois être communiqués lorsque cela est raisonnablement nécessaire : •aux fournisseurs de services technologiques permettant le fonctionnement normal du Site ; •aux prestataires assurant les paiements en ligne ; •aux fournisseurs de services d'hébergement informatique ; •aux fournisseurs de services de messagerie électronique ; •aux fournisseurs de plateformes de visioconférence ; •lorsque la loi l'exige ; •lorsqu'une autorité compétente l'ordonne ; •avec le consentement du Client. Chaque fournisseur demeure responsable de ses propres pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Le Prestataire invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des fournisseurs de services utilisés par le Site, notamment celles de Wix et du fournisseur de services de paiement applicable, afin de prendre connaissance de leurs pratiques respectives en matière de protection des renseignements personnels. ________________________________________ ARTICLE 10 – FOURNISSEURS DE SERVICES ET COMPTE UTILISATEUR Afin d'assurer le fonctionnement normal du Site et des Prestations, le Prestataire utilise notamment les services de fournisseurs technologiques spécialisés, dont : •Wix (hébergement du Site, création et gestion des comptes utilisateurs, réservations, formulaires, commerce électronique et espace membre) ; •Google Workspace (courriels professionnels, calendrier et gestion documentaire) ; •Google Meet (consultations individuelles et réunions à distance) ; •les fournisseurs de services de paiement intégrés au Site ; •tout autre fournisseur raisonnablement nécessaire au fonctionnement technique du Site. Les utilisateurs qui choisissent de créer un compte sur le Site peuvent enregistrer certaines informations personnelles, notamment leur nom, leur adresse, leurs coordonnées, l'historique de leurs réservations ainsi que les informations relatives aux Prestations achetées, afin de faciliter leurs réservations futures et la gestion de leur espace membre. Ces renseignements sont hébergés et sécurisés par les fournisseurs techniques utilisés par le Prestataire, notamment Wix, conformément à leurs propres mesures de sécurité et à leurs politiques de confidentialité. Lorsque le Client choisit d'enregistrer un moyen de paiement pour faciliter ses achats futurs, les informations relatives à ce moyen de paiement sont conservées exclusivement par le fournisseur de services de paiement sécurisé utilisé par le Site. Le Prestataire n'a jamais accès aux numéros complets des cartes bancaires, aux codes de sécurité ou aux autres données d'authentification liées aux moyens de paiement du Client. Les fournisseurs de services ne traitent les renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services respectifs. Chaque fournisseur demeure responsable de ses propres pratiques en matière de protection des renseignements personnels, conformément à ses conditions d'utilisation et à sa politique de confidentialité. ________________________________________ ARTICLE 11 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX Compte tenu de la nature des services numériques utilisés, certains renseignements personnels peuvent être traités ou hébergés à l'extérieur de la Colombie-Britannique ou du Canada. Lorsque de tels transferts sont nécessaires au fonctionnement des Prestations, le Prestataire prend des mesures raisonnables afin de sélectionner des fournisseurs offrant un niveau de protection approprié des renseignements personnels. Le Client reconnaît que les renseignements personnels transférés dans une autre juridiction peuvent être soumis aux lois applicables de cette juridiction. ________________________________________ ARTICLE 12 – CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire : •à la réalisation des Prestations ; •au respect des obligations légales ; •à la gestion des dossiers administratifs ; •à l'exercice ou à la défense des droits du Prestataire. À l'expiration des périodes de conservation applicables, les renseignements personnels sont supprimés, détruits ou anonymisés lorsque cela est raisonnablement possible. Le Prestataire peut toutefois conserver certaines informations lorsque la loi l'autorise ou l'exige. ________________________________________ ARTICLE 13 – SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Le Prestataire met en œuvre des mesures administratives, organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre : •l'accès non autorisé ; •l'utilisation abusive ; •la perte ; •la divulgation non autorisée ; •la modification ; •la destruction accidentelle. Aucune méthode de transmission par Internet ni aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, le Prestataire ne peut garantir une protection contre tous les risques inhérents aux communications électroniques. Le Prestataire s'engage néanmoins à mettre en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées afin d'assurer la sécurité des renseignements personnels qui lui sont confiés. En cas d'incident de confidentialité impliquant un risque réel de préjudice significatif pour les personnes concernées, le Prestataire prendra les mesures requises par la législation applicable, notamment en matière de notification lorsque celle-ci est exigée. ARTICLE 14 – DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RETRAIT Sous réserve des lois applicables, toute personne concernée peut demander : •l'accès aux renseignements personnels la concernant détenus par le Prestataire ; •la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets ; •le retrait de son consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement ; •des renseignements sur la manière dont ses renseignements personnels sont utilisés. Toute demande doit être adressée par écrit au Prestataire à l'adresse de contact indiquée dans la présente Politique. Le Prestataire répondra à toute demande dans un délai raisonnable conformément aux lois applicables. Certaines demandes peuvent être refusées ou limitées lorsque la loi le permet ou l'exige. ________________________________________ ARTICLE 15 – TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES) Le Site utilise des témoins de connexion (« cookies ») ainsi que des technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur, d'effectuer des analyses statistiques et de permettre certaines fonctionnalités. Les modalités détaillées relatives aux témoins de connexion sont présentées dans la Politique de cookies du Site, laquelle fait partie intégrante de la présente Politique de confidentialité. Le Client peut, dans la plupart des cas, configurer son navigateur afin de refuser ou de supprimer certains témoins de connexion, sous réserve des conséquences pouvant affecter le fonctionnement normal du Site. ________________________________________ ARTICLE 16 – COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Le Prestataire peut communiquer avec le Client notamment par courriel afin de : •confirmer une réservation ; •transmettre des informations relatives aux Prestations ; •envoyer des rappels de rendez-vous ; •communiquer des documents nécessaires à la réalisation des Prestations ; •répondre aux demandes du Client ; •assurer le suivi administratif des Prestations. Le Prestataire ne transmet pas de communications commerciales non sollicitées en violation des lois applicables. Le Client peut, lorsqu'il y est admissible, se désabonner des communications promotionnelles selon les modalités indiquées dans celles-ci. Les communications nécessaires à l'exécution d'une Prestation pourront toutefois continuer d'être transmises. ________________________________________ ARTICLE 17 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES MINEURS Les Prestations sont destinées principalement à des personnes majeures. Le Prestataire ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants sans le consentement requis par les lois applicables. Si le Prestataire est informé que des renseignements personnels ont été recueillis en contravention des lois applicables, il prendra des mesures raisonnables afin de les supprimer dans les meilleurs délais. ________________________________________ ARTICLE 18 – LIENS VERS DES SITES TIERS Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet, plateformes ou services exploités par des tiers. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leurs pratiques relatives à la protection des renseignements personnels, de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs conditions d'utilisation. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites avant de leur communiquer des renseignements personnels. ________________________________________ ARTICLE 19 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Le Prestataire peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment : •de tenir compte de l'évolution des Prestations ; •de refléter les modifications apportées au Site ; •de respecter les évolutions législatives ou réglementaires ; •d'améliorer la transparence des traitements effectués. La version la plus récente est celle publiée sur le Site. La date de la dernière mise à jour figure en tête de la présente Politique. Lorsque les lois applicables l'exigent, le Prestataire prendra les mesures appropriées afin d'informer les personnes concernées des modifications importantes. ________________________________________ ARTICLE 20 – CONTACT Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à la protection des renseignements personnels, le Prestataire peut être contacté à l'adresse suivante : Frenchstorming™ Vancouver (Colombie-Britannique), Canada Courriel : hello@frenchstorming.com Le Prestataire agit également comme personne-ressource pour toute question relative à la protection des renseignements personnels. ________________________________________ ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE La présente Politique de confidentialité est régie par les lois applicables dans la province de la Colombie-Britannique ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables. Toute disposition déclarée invalide ou inapplicable n'affectera pas la validité des autres dispositions de la présente Politique. ________________________________________ ARTICLE 22 – VERSION OFFICIELLE La présente Politique constitue la version officielle publiée par le Prestataire. En cas de divergence entre différentes versions linguistiques éventuellement publiées, la version expressément désignée comme version officielle prévaudra dans la mesure permise par les lois applicables.